Aucun produit
- Armes de tir et de loisir
-
- Armes de défense
-
- Armes à poudre noire
-
- Archerie
-
- Coutellerie
-
- Optique
-
- Munitions et accessoires
- Munition armes de défense
-
- Munition armes à poudre noire
-
- Munition et accessoires Archerie
-
- Munition 22lr
-
- Munition Airsoft
-
- Munition Air comprimé et CO2
-
- Cibles et porte cible
-
- Chargeurs et barillets
-
- Rangement et transport des armes
-
- Nettoyage et entretien des armes
-
- Silencieux
-
- Protection du tireur
-
- Accessoires divers
-
- Bipieds
-
- Munition armes de défense
- Armoires Fortes
- Soldes et Promos
Législation : Réglementation française sur les armes
Le tableau ci-dessous est une synthèse non exhaustive de la réglementation des armes et des textes en vigueur à ce jour. Pour chaque catégorie d'arme, il vous présente les conditions d'obtention et les différents documents à fournir lors de l'achat. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez un doute avant de valider de votre commande.
-> Législation relative au décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n°2012-304 du 6 mars 2012
| Achat | Cat. | Types d'armes | Calibre | Documents à fournir |
Soumis à enregistrement après l'achat
Libre | D-1 |
| 10/ 12/ 16/ 20/ 24/ 28 12/ 14 mm 410 mag etc... | Carte d'identité + permis de chasse ou licence de tir |
|---|---|---|---|---|
| ||||
D-2 | Aucun | |||
| D-2 |
| Gaz ou blanc 6/ 8/ 9 mm 4,5 et 5,5 mm | Aucun | |
| D-2 |
| .31/ .36/ .44/ .45 .50/ .54/ .58/ .69/ .75 4,5 et 5,5 mm 6 mm | Aucun | |
Libre
| C-1 |
| 10/ 12/ 16/ 20/ 24 410 mag/ 222 Rem/ 270 W 280 Rem/ 7x64/ 300 W 30.30/ 8x60 S/ 7x65 R 8x57 JRS/ 9,3x62/ 9,3x74 R 375 HH / etc. | Carte d'identité + permis de chasse ou licence de tir |
| C |
| 22 Lr/ 22 Short/ 22 Mag | Carte d'identité + permis de chasse ou licence de tir | |
| 4,5 mm (V° + de 195 m/s) 5,5 mm (V° + de 145 m/s) | |||
| 12/50 gomm-cogne 11,6 safegom / etc. | Carte d'identité + Certificat médical | ||
| Soumis à autorisation préfectorale préalable | B |
| 9 mn para/ 45 ACP/ etc. 30-06/ 303 British/ 7 ,5 30M1/ etc. | Carte d'identité + A.P.A.D |
| B |
| Tous | Carte d'identité + A.P.A.D | |
| Tous | Carte d'identité + A.P.A.D |
Documents à fournir lors de l'achat d'une arme
Carte d'identité : valide avec photo
Certificat médical : placé sous pli fermé et datant de moins de quinze jours. Certificat attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention d'une arme. À obtenir auprès de votre médecin traitant.
Licence de tir : en cours de validité (avec le cachet du médecin apposé au dos de la licence). À obtenir auprès de l'un des 1 600 clubs affiliés à la Fédération Française de Tir.
Permis de chasse : en cours de validité (avec la validation pour la campagne en cours).
TÉLÉCHARGEZ VOTRE DEMANDE D'INSCRIPTION AU PERMIS DE CHASSER
A.P.A.D : Autorisation Préfectorale d'Acquisition et de Détention en deux exemplaires de moins de trois mois.
Les formulaires proposés sur cette page sont destinés à faciliter vos démarches administratives au regard de la réglementation sur les armes sur le territoire français.