Quelles sont les armes de défense autorisées ?

En France, les armes de défense classées en catégorie D peuvent être achetées sur simple présentation de la carte d’identité. Par contre, leur port et leur transport sont interdits sans motif légitime. 

Des exemples d’armes de défense de catégorie D

• La plus connue est la bombe lacrymogène déclinée en différents formats et compositions.
• La matraque télescopique qui permet de maintenir un individu agressif à distance.
• Le poing électrique qui envoie une décharge puissante pouvant atteindre les 4 000 000 Volts. Le pistolet et le revolver d’alarme tirent des balles à blanc ou à gaz. Ils sont également classés en catégorie D.

• Autres armes de défense légales incluses dans la catégorie D : canne épée, couteau, matraque électrique, poing américain, pistolet à balles de caoutchouc…

En savoir plus sur les armes de catégorie D

Que signifie motif légitime ?

Grosso modo, le terme motif légitime signifie : une raison valable pour justifier le port et / ou le transport d’une arme. Ce motif pourra être considéré comme acceptable selon le lieu, le contexte et les circonstances.

Ex : Une personne qui rentre seule le soir à pied peut transporter une bombe lacrymogène dans son sac. Elle se sent rassurée et peut se défendre en cas d’attaque.

Que se passe-t-il si le motif n’est pas légitime ?

Si les forces de l’ordre ne jugent pas le motif légitime, la personne qui porte et / ou transporte l’arme de défense en dehors de son domicile, peut être amenée à payer une amende ou être emprisonnée.

Infraction liée au port ou transport sans motif légitime
d'une arme de catégorie D

Amende

Peine de prise

Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D / Infraction commise par 1 seule personne

Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D / Infraction commise par 2 personnes minimum

Arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique

15 000 euros

30 000 euros

750 euros

1 an

2 ans

x

Quelles sont les armes de défense réglementées ?

Certaines armes de défense sont plus dangereuses et sont classées en catégorie C. En plus de la carte d’identité, il faut présenter un certificat médical et un justificatif de domicile de moins de trois mois pour se les procurer. Après achat, il faut également les déclarer en préfecture.

Évidement, leur port et leur transport sont également interdits.

Des exemples d’armes de défense de catégorie C

• Le flash ball qui est généralement utilisé par les forces de l’Ordre lors de manifestations.
• Le gomme cogne qui tire des billes de caoutchouc.

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