La législation

Afin de protéger les citoyens, l’État français a instauré une réglementation basée sur la puissance des carabines à plomb. Cette dernière va de 7,5 joules à plus 50 joules. Seuls les modèles de moins de 20 joules sont en vente libre.

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Que dit la législation française sur la carabine à plomb ?

Actuellement, la carabine à plomb est incluse dans la catégorie D ou C des armes à feu. 

Cela signifie que la vente libre pour les plus de 18 ans est autorisée jusqu'à une puissance de 20 joules maximum (au lieu de 10 joules avant le décret de 2013). Les modèles de moins de 20 joules font partie de la catégorie D. Pour en acheter un, vous devrez simplement présenter votre carte d'identité en cours de validité.

Au-delà de cette puissance, la carabine à plomb sera répertoriée dans les armes de catégorie C. Pour vous la procurer, vous devrez disposer d'un :

• permis de chasse ou,

• une licence de tir FFT en cours de validité.

Quels sont les documents à fournir pour acheter une carabine à plomb ? 

Toutes les informations à savoir sont répertoriées dans le tableau récapitulatif : 

Type de carabine

Catégorie

Calibre

Vente

Carabine à air comprimé et CO2 moins de 20 joules

Nos carabines à plomb moins de 20 joules

D-2

Calibre 4.5 et 5.5 mm

Libre + 18 ans

Carabine à air comprimé et CO2 plus de 20 joules

Nos carabines à plomb 20 à 30 joules

C

4.5 (V° + de 195 m/s) et 5.5 (V° + de 145 m/s) mm

Soumis à déclaration après achat. Nécessité de présenter une carte d'identité et une licence de tir ou un permis de chasse.

Carabine de tir de loisir et de compétition (d'apparence civile)

Nos carabines 22 lr

C

22 Lr, 22 Short et 22 Mag

Soumis à déclaration après achat. Nécessité de présenter une carte d'identité et une licence de tir ou un permis de chasse.

En savoir plus sur le décret n°2013-700 : la nouvelle législation française sur le classement des armes

Entré en vigueur le 6 septembre 2013, ce décret a entraîné une modification de la catégorisation et du régime juridique des armes et de leurs munitions. Le classement comprenant autrefois huit types d’armes est passé à un classement en comprenant seulement quatre. Depuis, les armes ne sont plus rangées dans des catégories allant de 1 à 8 mais de A à D. Il s'applique aux :

• détenteurs légaux d'armes à feu (chasseurs, tireurs sportifs...),

• professionnels procédant à la fabrication, au commerce ou à l'importation, l'exportation et au transfert des matériels, des armes, des munitions et de leurs éléments,

• associations sportives et 

• musées.

Que dit la législation sur la carabine à plomb dans les autres pays européens ?

La législation belge classe les armes en trois catégories : les armes prohibées, les armes soumises à autorisation et les armes en vente libre. Les carabines à plomb conçues dans un but récréatif (carabines à air comprimé et CO2) sont en vente libre pour les personnes majeures.

Par contre, le droit d’utiliser une carabine de chasse ou carabine sportive n’est pas défini par la loi fédérale mais par les différentes régions et les communautés. Ce sont elles qui choisissent, via des décrets et des arrêtés, qui peut chasser et qui peut pratiquer le tir sportif et sous quelles conditions. Ces deux types de tireurs doivent acquérir un permis de chasse ou une licence de tireur sportif pour pouvoir se procurer une arme adaptée à leur activité.

Attention, l’application des décrets sur la chasse n’a qu’à caractère local. Une personne qui souhaite chasser doit être en possession d’un permis de chasse fourni par les autorités compétentes du lieu où se déroule l’activité. Un flamand qui veut chasser en Wallonie devra se faire délivrer un permis de chasse Wallon pour pouvoir tirer.

Circulaire relative à l’application de la législation sur les armes en Belgique

La législation espagnole stipule que les carabines à plombs doivent être déclarées à la mairie et au service des armes de la Guardia Civil (équivalent de la police). L’acquéreur doit fournir un justificatif d’identité et toutes les informations sur la carabine qu’il vient d’acheter.

Décret sur la réglementation des armes en Espagne

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