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» Conditions générales de vente


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Jean Pierre FUSIL
Armurier


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Conditions générales de vente
General terms of sales
Formulaires administratifs
? Formulaires administratifs :
  Les formulaires proposés sur cette page sont destinés à faciliter vos démarches administratives au regard de la réglementation sur les armes sur le territoire français.

Les formulaires proposés ci dessous sont imprimables ou téléchargeables au format Acrobat (.pdf).

Si vous ne le possédez déjà, vous pouvez télécharger gratuitement le logiciel Acrobat Reader directement sur le site d'Adobe en cliquant sur l'image ci-dessous :
 

Certificat médical type
 Dern. Modif. : 18/05/2008
Certificat médical type à remplir pour l'achat d'arme à balles de caoutchouc (7ème catégorie, I-3)
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Cerfa 20-3265
 Dern. Modif. : 07/02/2004
Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de 5°catégorie II ou de 7°catégorie I - modèle n°10
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Cerfa 20-3264
 Dern. Modif. : 18/05/2008
Déclaration de détention d'armes de 5°catégorie II ou de 7°catégorie I - modèle n°9
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Cerfa 10832
 Dern. Modif. : 07/02/2004
Demande de carte Européenne d'arme à feu
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Cerfa 20-3257
 Dern. Modif. : 07/02/2004
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions ou de renouvellement d'autorisation de détention - modèle n°5
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Cerfa 20-3258
 Dern. Modif. : 07/02/2004
Autorisation d'acquisition et de détention d'armes, d'éléments d'armes, et de munitions - modèle n°6
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Cerfa 10801
 Dern. Modif. : 07/02/2004
Demande de Permis de chasser
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Cerfa 10803
 Dern. Modif. : 07/02/2004
Demande de visa et de validation du Permis de chasser
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Cerfa 10802
 Dern. Modif. : 07/02/2004
Déclaration de perte du Permis de chasser et demande de duplicata
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VAD System : BP 43 - 62101 Calais Cedex FRANCE
Tél/Phone : +33 (0)3 21 34 30 47 - Fax : +33 (0)3 21 34 55 49 - Email : Utiliser le formulaire / Use form
Siret : 314 316 175 00020 - Décl. CNIL : 801368
R.C.S. A 314 316 175 - T.V.A. FR : FR 91 314 316 175 - T.V.A. EU : FR 91 314 316 175
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